Conditions Générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales (CG) régissent les relations contractuelles entre 2A-SIDOF SERVICES, agence de développement numérique, et tout client (ci-après « le Client ») passant commande de prestations : création de sites web, applications, solutions e-commerce, intelligence artificielle et logiciels de gestion. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CG.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit détaillant le périmètre, les délais et le prix. La commande est considérée comme ferme après validation écrite du devis par le Client (signature, email de confirmation, ou paiement de l'acompte demandé).

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Euro (ou devise convenue) et peuvent être révisés en cas de modification du périmètre initial. Sauf accord contraire, le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :

• Un acompte à la commande ;
• Le solde à la livraison, ou selon les jalons définis dans le devis.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations en cours.

4. Délais d'exécution

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Tout retard imputable au Client dans la fourniture de ces éléments décale d'autant les délais de livraison.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, identifiants, retours de validation) et à désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet.

6. Propriété intellectuelle

Jusqu'au paiement intégral du prix, 2A-SIDOF SERVICES demeure propriétaire des livrables (codes, créations graphiques, contenus). Le transfert de propriété intellectuelle au Client intervient à réception du paiement final, sauf éléments tiers (licences, polices, plugins) soumis à leurs propres conditions.

7. Garantie et maintenance

2A-SIDOF SERVICES garantit la correction des anomalies (bugs bloquants) constatées dans les 30 jours suivant la livraison. Toute prestation de maintenance, d'évolution ou de support au-delà de cette période fait l'objet d'un contrat ou d'un devis séparé.

8. Responsabilité

2A-SIDOF SERVICES s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation des livrables par le Client, ou de contenus/éléments fournis par le Client portant atteinte aux droits de tiers.

9. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de 15 jours après mise en demeure, l'autre partie peut résilier la prestation. Les sommes dues pour les travaux déjà réalisés restent exigibles.

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, décision gouvernementale, etc.).

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CG sont soumises au droit béninois. Tout litige sera porté devant les tribunaux de Cotonou (Bénin), sauf disposition contraire imposée par la législation applicable dans le pays du Client, notamment le RGPD pour les clients européens.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :
2A-SIDOF SERVICES Mènontin, Cotonou, Bénin
Email : contact@2asidof.com
Téléphone : +229 01 919 959 91